Durée du travail et salaires

- Durée du travail La durée du travail est fixée à 40 heures hebdomadaires. Au delà ce sont des heures supplémentaires. Elles ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives sans dépasser 10 heures au cours d’une même semaine. Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration : majoration de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les heures supplémentaires au delà de la 8ème heure.

UNIQUEMENT POUR LA GARDE SIMPLE. Vous pouvez répartir les heures de présence en heures de travail effectif et heures de présence responsable. (En garde partagée, toutes les heures de présence sont des heures effectives).

Il est important d’indiquer la répartition dans le contrat de travail.
Définition. Les heures de présence responsable sont les heures pendant lesquelles la salariée ne travaille pas et est libre d’utiliser son temps comme elle l’entend (lire, se reposer, regarder la TV…) tout en restant responsable de l’enfant. Ces heures équivalent aux 2/3 des heures effectives.
Pour établir le temps de travail effectif et la rémunération mensuelle, il faut additionner les heures de travail effectif et les heures de présence responsable reconverties en heures effectives (càd multiplier par 2/3).

Exemple Votre salariée travaille chez vous 9 heures par jour.
Vous estimez que dans une journée, il y a 7h30 de travail effectif et 1h30 de travail responsable (9 heures).
Pour la semaine, vous aurez 1h30 X 5 = 7h30 de travail responsable soit 7h30 x 2/3 = 5 heures de travail effectif.
Le total des heures effectives hebdomadaires sera donc de 7h30 X 5 = 37h30 + 5h00 = 42h30 de travail effectif

- Salaires Il existe un salaire minimum conventionnel qui varie en fonction des niveaux de qualification. Une auxiliaire parentale est au minimum au niveau 2 de la convention collective ou 3 si elle possède un certificat de qualification professionnelle. Elle peut être à un niveau supérieur en fonction de ses responsabilités et de sa qualification (voir grille des salaires). Le salaire conventionnel est réévalué tous les ans au cours du dernier trimestre. (Inscrivez-vous à la newsletter, vous serez tenu informé des évolutions). Quand les horaires du salarié sont réguliers (le nombre d’heures effectué dans le mois peut être prévu même si quelques heures supplémentaires non prévues viennent s’y rajouter), le salaire doit être mensualisé.

Exemple Votre salariée travaille 48 heures par semaine.
Salaire mensuel = (salaire horaire brut x 40 heures) x 52 / 12 + (salaire horaire brut x 25% x nombre d’heures supplémentaires) x 52 / 12.

Au 1er décembre 2009, le niveau 2 est passé à 9,03 euros brut (6,96 euros net) et le niveau 3 est passé à 9,20 euros brut voir grille des salaires.

MISE A JOUR 1er DECEMBRE 2009
Modèle de bulletin de salaire avec heures supplémentaires
Modèle de bulletin de salaire sans heures supplémentaires