LE CESU

Qu’est-ce que le Chèque emploi service universel (CESU) ?

Avec l’accord du salarié, le CESU permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.

Il se décline en deux offres de service :

• le CESU bancaire (ancien Chèque emploi service) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Commandez à votre banque un chéquier CESU. Il comprend des chèques pour rémunérer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
• le CESU préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. C’est le principe des « Chèque restaurant ». C’est votre employeur (ou mutuelle, assurance,…) qui vous le délivrera et qui en financera une partie.
  
  Les avantages du CESU :
• simplification administrative et prise en charge d’une partie du coût du service pour le CESU préfinancé.
• vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an). Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant.
  
  Dans le cadre du CESU préfinancé, les titres Cesu peuvent être utilisés pour payer :
• soit la facture d’une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne,
• soit la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile,
• soit la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales,
• soit la garde d’enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d ’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants), une garderie périscolaire.
• le CESU bancaire ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile.
  
  Dans le cadre d’un emploi direct, le CESU préfinancé ou le CESU bancaire peuvent être utilisés pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• garde d’enfant à domicile,
• soutien scolaire et cours à domicile, etc.
  
  La garde d’enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant au domicile de l’employeur (dans le cadre de la PAJE) peuvent être rémunérées avec des titres CESU mais doivent être déclarées auprès du Centre Pajemploi.

Pour plus d’informations, il existe plusieurs sites : Urssaf, particulier-emploi

Pour le remboursement des CESU préfinancés CRCESU